Conditions Générales de Ventes (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Mavelio Créations, représentée par AROLD Magalie, immatriculée sous le numéro SIRET 891 958 175 00012, dont le siège social est situé à 64 rue de la gare – 62580 Vimy – FRANCE, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site https://www.mavelio.fr/
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Mavelio Créations et l’Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. L’acquisition d’un produit (physique ou numérique) implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.
Produits physiques : Accessoires pour bébés et femmes confectionnés à la main. Chaque pièce est unique ; des variations mineures peuvent exister par rapport aux photos (image de marque artisanale).
Produits numériques : Patrons de couture au format PDF téléchargeables.
Disponibilité : Les créations physiques sont confectionnées à la commande. En cas d’indisponibilité de matières premières, l’Acheteur en sera informé rapidement.
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), au taux de TVA français en vigueur au jour de la commande.
Mavelio Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et calculés avant la validation de la commande. Pour les commandes vers les pays hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa seule responsabilité.
L’Acheteur sélectionne ses produits dans son « panier ». La commande est validée après acceptation des CGV et paiement.
Réserve de propriété : Les produits restent la propriété de Mavelio Créations jusqu’au paiement intégral du prix.
Paiement : S’effectue par carte bancaire (via Stripe) ou PayPal.
Confection : Toutes les créations sont réalisées à la commande. Le délai moyen est de 3 à 6 semaines.
Livraison : Les colis sont expédiés via Mondial Relay ou Colissimo en France et à l’international (hors USA).
Transfert de risques : Le risque du transport est supporté par l’Acheteur dès que le colis est remis au transporteur. Mavelio Créations ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou dommages imputables aux services de transport.
Produits physiques standards : L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour retourner le produit à ses frais. Le produit doit être neuf, inutilisé et dans son emballage d’origine.
Produits personnalisés : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications précises du client (ex: broderie de prénom, dimensions sur-mesure hors catalogue).
Produits numériques (Patrons PDF) : Le droit de rétractation ne peut être exercé une fois le téléchargement du fichier entamé, s’agissant d’un contenu numérique non fourni sur support matériel.
Tous les modèles, photos, textes et patrons PDF présentés sur le site sont la propriété exclusive de Mavelio Créations.
Patrons PDF : Ils sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion ou revente du patron, ainsi que la vente de produits finis issus de ces patrons sans licence commerciale, est formellement interdite.
Mavelio Créations garantit la conformité des produits vendus. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit (lavage non conforme, usage inapproprié de l’accessoire).
En cas de litige ou réclamation, le client s’adressera en premier lieu Mavelio Créations par mail contact@mavelio.fr
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (contact@mavelio.fr), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE